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COMMENT COMBINER L’OBJECTIF EMPLOI ET
LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL
DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Le système opérationnel que le Programme de Travaux Intensifs en Emploi du BIT s’efforce à mettre en œuvre pour les programmes de travaux publics (routes, bâtiments, irrigation, approvisionnement en eau, etc.) exécutés par le secteur privé est fondé sur l’amélioration des capacités dans le secteur privé et public, ainsi que sur une utilisation stratégique du système d’appel d’offres et d’adjudication des marchés. Le résultat escompté est (i) l’augmentation de l’emploi par l’utilisation de technologies à haute intensité de main-d’œuvre (HIMO) et (ii) l’amélioration des conditions de travail par l’introduction de clauses du travail dans les documents contractuels.

Les éléments suivants font partie de ce processus:

  1. un programme de formation en techniques intensives en main-d’œuvre est offert aux petites et moyennes entreprises intéressées; les entreprises ayant acquis ces techniques sont présélectionnées et qualifiées pour soumissionner;

  2. parallèlement, une formation est donnée au personnel des ministères et agences techniques ainsi qu’aux bureaux d’ingénieurs-conseils pour qu’ils soient mieux à même de remplir leurs (nouvelles) fonctions, comprenant: la préparation et la supervision des contrats à l’entreprise; l’amélioration/adaptation des procédures contractuelles et administratives, par exemple l’introduction d’un système de paiement rapide et l’établissement, au niveau décentralisé, de procédures d’appels d’offres transparentes et efficaces; etc.

  3. enfin, le système contractuel et les documents de contrats sont ajustés de manière à devenir le principal instrument stratégique pour mettre en pratique une politique de création d’emploi liée au progrès social. En particulier, l’utilisation de la technologie basée sur l’emploi est spécifiée dans le contrat, ce qui donnera un avantage comparatif aux entrepreneurs formés et qualifiés aux techniques basées sur l’emploi, et assurera que l’investissement réalisé sera à haute intensité de main-d’œuvre.

En même temps, des clauses spécifiques concernant les conditions de travail sont insérées dans les documents contractuels: le fait qu’un entrepreneur sera oui ou non maintenu sur les listes restreintes d’appels d’offres ouverts aux entreprises à HIMO dépendra de l’application effective de ces provisions sur les chantiers.

SECTEUR PRIVE
SECTEUR PUBLIC

Formation de petites et moyennes entreprises
(PME)

  • Technologie HIMO
  • Devis, appel d’offres, soumission
  • Spécifications contractuelles
  • Conditions du travail

Formation de bureaux d’ingénieurs-conseils

  • Aspects techniques
  • Suivi et contrôle des contrats

Présélection de PME

  • Liste restreinte de PME qualifiées en HIMO
  • Contrôle de la qualité et respect des normes du travail

Adaptation des systèmes contractuels et des procédures

  • Adjudications transparentes, paiements rapides, etc., aux niveaux central et décentralisé

Formation du personnel des ministères techniques dans leurs nouvelles fonctions de:

  • Préparation et supervision des contrats
  • Partenariat avec les PME
  • Partenariat avec le ministère du Travail

Adaptation de la législation du travail

  • Cadre et procédures de discussion et de négociation entre partenaires sociaux
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SYSTEME CONTRACTUEL

Insertion dans les documents contractuels des
spécifications relatives à:

  1. techniques HIMO => création d’emplois
  2. clauses du travail => conditions du travail
  • salaire minimum
  • âge minimum
  • non-discrimination
  • assurance accidents du travail
  • sécurité et hygiène
NB.  (1) =  Contrats réservés aux PME formées à l'HIMO.
Ceci constitue un avantage pour ces entreprises en contrepartie duquel elles s'engagent à appliquer (2)
  (2) =  Avantages pour les travailleurs.

Avantages pour les employeurs

  1. Accès aux marchés publics
  2. Système de paiement efficace
  3. Processus d'appels d'offres et d'adjudications des marchés transparents
  4. Coûts des améliorations sociales couverts dans la soumission

Avantages pour les travailleurs

  1. Emplois (3 à 5 fois plus d'emplois en HIMO par rapport aux techniques fondées sur l'équipement pour le même volume d'investissements)
  2. Conditions de travail améliorées
  3. Opportunité de créer ou d'élargir des associations de travailleurs

Avantages pour les gouvernements

  1. Davantage de réalisations physiques par unité d'investissement
  2. Balance des paiements améliorée
  3. Objectifs d'emploi et de lutte contre la pauvreté
  4. Amélioration des revenus et des niveaux de vie
  5. Meilleure distribution du revenu
  6. Industrie de la construction renforcée
  7. Développement du marché intérieur, liens intersectoriels renforcés
  8. Gestion et crédibilité améliorées
  9. Base concrète pour collaborer avec des ministères techniques influents
  10. Instrument concret pour introduire des objectifs de politique sociale dans les politiques économiques (investissements)
  11. Dialogue social

Avantages pour les bailleurs de fonds

  1. Davantage de réalisations physiques par unité d'investissement
  2. Balance des paiements améliorée
  3. Objectifs d'emploi et de lutte contre la pauvreté
  4. Amélioration des revenus et des niveaux de vie
  5. Meilleure distribution du revenu
  6. Industrie de la construction renforcée
  7. Développement du marché intérieur, liens intersectoriels renforcés
  8. Gestion et crédibilité améliorées

Avantages pour les communes

  1. Décentralisation de la gestion des fonds d'entretien routier
  2. Objectifs d'emploi et de lutte contre la pauvreté
  3. Amélioration des revenus et des niveaux de vie
  4. Meilleure distribution du revenu
  5. Industrie de la construction renforcée
  6. Développement du marché intérieur, liens intersectoriels renforcés
  7. Gestion et crédibilité améliorées

Etant donné que l'approche répond aux intérêts des différents partenaires, il est probable qu'un large consensus social pour une politique d'investissements intensive en emplois pourra intervenir.

L'application de ces concepts à une large échelle et dans un nombre important de pays dans lesquels le programme HIMO est actuellement impliqué demandera une assistance technique et des efforts additionnels pour répondre aux besoins suivants:

  • Besoin de renforcer les ministères du Travail leur permettant de collaborer efficacement avec les ministères techniques dans la préparation des formats de contrats (clauses sur les conditions du travail et sur l'intensité en emplois) et dans le suivi et le contrôle de leur application par le secteur privé.

  • Besoin d'adapter les législations du travail pour les rendre plus pertinentes aux conditions de travail de la main-d'œuvre journalière et largement inorganisée de ce secteur.

  • Besoin d'introduire de nouveaux concepts dans la formation et l'éducation des agents du secteur public et du secteur privé, combinant de manière efficace les approches HIMO et l'amélioration des conditions de travail.

  • Besoin de promouvoir le dialogue social entre gouvernements et partenaires sociaux en vue d'établir le consensus le plus large possible sur les politiques, les approches et leur application.

Pour plus d'information, prière de contacter le projet
Téléfax: (261 20) 44 494 96 E-mail: himorout@dts.mg 		Retour à l'index Index Début de page Copyright © 1999
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