BIT - Madagascar - Projet HIMO-ROUTES

Volume III

Cahier des charges - type
pour la réhabilitation et l’entretien périodique des routes en terre
suivant la technique à Haute Intensité de Main-d’œuvre

Au niveau de l’adjudication de l’offre, en tenant compte:

de la qualité des moyens techniques (notation max 29/100) et des ressources humaines utilisées (personnel formé en HIMO, notation max 16/100);
de la clarté et la cohérence entre le planning proposé et les moyens prévus (notation max 10/100);
du délai d’exécution (notation max 5/100);
du coût des travaux (notation max 40/100);

Au niveau des spécifications particulières:

en définissant clairement les différentes activités de construction propres d’un chantier routier HIMO;
en tenant compte de la chronologie des activités de construction propres d’un chantier routier HIMO;
en définissant correctement les prix de chacune des activités HIMO;

Au niveau du contrat entre l’administration et le titulaire du marché

en introduisant:
1. la réglementation du travail et les lois sociales (interdiction du travail forcé, rémunération égale des hommes et des femmes pour un travail de valeur égale, respect du salaire minimum (SMIG), embauche d’au moins 25% des femmes dans l’effectif );
2. un registre de salaire chez la PME pour la main d’œuvre temporaire;
3. une carte du Travail individuelle;
4. une série de fiches de planification, programmation, suivi et contrôle des travaux HIMO qui doivent être remplies par le Titulaire pour povoir demander l’attachement des travaux.

Annexe A: SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES DES TRAVAUX

Annexe B: CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES

Annexe C: CADRE DU BORDEREAU DETAIL–ESTIMATIF

Annexe D: MODELE DE SOUMISSION PAR LOT

Annexe E: CALCUL DU COEFFICIENT DE MAJORATION DES DEBOURSES K

Annexe F: CADRE DE SOUS - DETAIL DE PRIX

Annexe G: MODELE DE LISTE DE PERSONNEL

Annexe H: MODELE DE LISTE DE MATERIEL

Annexe I: PLANNING

Annexe J: PLANS - TYPE

Annexe K: FICHES DE PLANIFICATION, PROGAMMATION, SUIVI ET CONTROLE DES TRAVAUX